CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES SÉJOURS A LAVANE
I. DEFINITIONS
Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toute fourniture de service par la SAS PARDES à un Participant.
Le Prestataire : SAS PARDES dont le siège social est 92 rue Réaumur 75002 PARIS.
Le(s) Participant(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le(s) Centre(s) : établissement(s) où est (sont) exécuté(s) les prestations par le Prestataire.
II. DOMAINE D’APPLICATION
1. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour à LAVANE, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
2. La Politique de confidentialité du Prestataire fait partie intégrant des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
4.Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
III. CONCLUSION DU CONTRAT
1. La réservation ferme d’un séjour à LAVANE est garantie dans les conditions suivantes :
A : l’envoi du formulaire d’inscription.
B : Envoi du formulaire "Bilan de santé" rempli dès la confirmation de votre réservation.
C : Dans un délai maximum de 15 jours avant le début de votre séjour, envoi du certificat médical complété et signé par votre médecin vous autorisant à suivre la Détox que vous avez choisie.
D : Présenter le jour de votre arrivée un test PCR ou un test anti-génique négatif de moins de 72h, même si vous êtes vacciné.
E : Le versement d’un acompte de la moitié du prix de la formule choisie afin de valider la pré-réservation (soit 50% du séjour à la réservation).
F : Si la réservation intervient à moins d’un mois de la date de séjour, la réservation ne sera validée qu’avec le paiement total du séjour (soit 100% du séjour à la réservation).
2. Une réservation devient définitive par le renvoi du contrat de réservation par le Prestataire et par le solde de la formule sélectionnée, et ce au minimum 30 jours avant le début du séjour.
3. Il n’est possible de réserver qu’une seule formule par séjour. Les prestations non utilisées par le Participant dans le cadre de son séjour Détox ne sont pas remboursées.
4. Les paiements sont acceptés par virement et par carte bancaire (une autorisation de prélèvement par carte bancaire sera envoyée avec la demande de réservation).
IV. ANNULATION/RÉSILIATION
1. En annulant son séjour, le Participant accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :
Le Participant peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu’à 45 jours avant son arrivée. Ensuite, seront facturés des frais d’annulation, comme suit :
A. de 44 à 30 jours avant l'arrivée, la moitié du séjour sélectionné est dû par le Participant (50% du montant du séjour total) ;
B. à partir de 29 jours avant le début du séjour, le séjour sélectionné est dû en sa totalité par le Participant (100% du montant du séjour total est dû) ;
C. en cas de non-présentation le jour de son arrivée, la totalité du séjour est dûe par le Participant (100% du montant total est dû).
La fourniture d’un certificat médical peut donner lieu à un remboursement des acomptes ou du solde total du séjour en fonction de la date de notification d’un tel cas.
Toute annulation doit se faire par l'envoi :
- d'un courrier adressé à LAVANE, 92 rue Réaumur 75002 PARIS ou
- d'un courriel à l'adresse : hello@lavane.fr
Enfin, tout séjour commencé est dû en sa totalité.
En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.
A noter que les contrats de séjours LAVANE entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l'article L.221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n'est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d'annulation / résiliation.
2. En cas de non-respect du règlement interne, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du Participant. Le règlement interne est consultable à l'adresse www.lemondedeLAVANE.fr
3. Les rendez-vous pour les soins individuels doivent être annulés au plus tard la veille avant 20h00, limite après laquelle ils seront facturés au Participant. Ceci est également valable en cas de non-utilisation desdits traitements.
4. Les repas non pris par le Participant ne sont pas remboursés.
V. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS
1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule les tarifs et conditions précédemment en vigueur.
2. La majorité des tarifs sont des tarifs « tout compris ». En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe sont automatiquement indexés.
3. Lors de son séjour, le Participant peut changer de formule, soit de son propre chef, soit suite aux conseils des intervenants du Prestataire. Dans ce cas, un tarif journalier à la hausse (en supplément) ou à la baisse (en déduction) sera appliqué sur la base de la formule initialement choisie par le Participant.
VI. ARRIVÉE/DÉPART
1. Le Participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Le Prestataire fera de son mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.
2. Les chambres réservées sont à disposition du Participant à partir de 14h00, le jour de son arrivée.
3. Le jour du départ, le Participant doit libérer sa chambre avant 12h00, soit avant de prendre place pour le déjeuner de reprise.
4. Une carte d’identité/un passeport sera demandé(e) à tout Participant séjournant pour la première fois à LAVANE.
VII. ESPACE DETENTE
1. L'accès aux espaces de détente est exclusivement réservé aux adultes et ces espaces sont mixtes. Toutefois, nous tolérons les mineurs de plus de 16 ans, accompagnés d'un adulte. Nous accueillons au minimum 2 personnes, pour des raisons de sécurité.
2. Règles d'utilisation et de sécurité :
Le port du maillot de bain est obligatoire. La douche est obligatoire.
3. Respect des lieux : règles d'hygiène et de sécurité
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux.
II est interdit d'introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer.
Tout manquement aux consignes d'hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de tout Participant dont le comportement irait à l'encontre de ces règles.
ARTICLE VIII. DEGRADATION ET NUISANCES DES CENTRES
Le Client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos Participants sont vérifiées, fonctionnelles et en parfait état.
En cas de problème, le Participant devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, la société PARDES se réserve le droit de facturer au Participant le coût de la réparation ou du remplacement. II en est de même pour toute infraction constatée après le départ du Participant, le montant des compensations sera débité sur la carte du Participant.
La société PARDES peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles, le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.
La société PARDES peut exiger en cas d'inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d'autres chambres, le remboursement des nuitées des autres Participants sera exigé.
La société PARDES peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l'incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale, le Participant devra régler les dommages causés directement à la société PARDES. II peut faire appel à son assurance (s'il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu'il causera pendant son séjour.
Toutes les chambres sont non-fumeurs. La société PARDES se réserve le droit de réclamer le montant d'une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au Participant qui fume dans sa chambre. Si le Participant souhaite continuer à fumer à l'intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invite à quitter le Centre.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de la société PARDES, le Participant sera invité à quitter le Centre sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. La société PARDES se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé aux coordonnées bancaires fournies à la réservation. La société n'aura aucune obligation quant à prévenir le Participant mais peut lui fournir sur demande une facture.
Les Participants ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble. Le tapage, même diurne, est interdit. Le Participant causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter le Centre immédiatement et sans remboursement. Dans l'intérêt de la tranquillité du Centre, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres Participants, veillez à ne pas claquer les porter ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'un animal sous la responsabilité du Participant, pourra amener la société PARDES à inviter ce dernier à quitter l'établissement sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R. 1334-31 du code de la Sante publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.
Une chambre d'hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
ARTICLE IX. ACCES AU SITE
L’accès au Centre est libre et gratuit à tout Participant disposant d’un accès à Internet.
Les coûts afférents à l’accès au Centre, notamment à l’accès à Internet, sont à la charge exclusive du Participant.
Le Centre est accessible en permanence.
La société PARDES se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Centre, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Centre, le Prestataire peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatives au Participant dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité du Prestataire. Le Participant est donc invité à consulter cette dernière.
ARTICLE X. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de la société PARDES.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société PARDES, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de toute page ou contenu dudit site par le Participant ou par tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la société PARDES.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel la société PARDES détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et au Site.
Il est par ailleurs interdit de modifier le site ou d’utiliser des versions modifiées du site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au site et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par la société PARDES à cet effet.
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Participant qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la société PARDES, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la société PARDES.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la société PARDES.
XI. RESPONSABILITE
Le Participant s’engage à utiliser le centre où se déroule le séjour conformément à sa destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Participant se porte garant du respect des présentes conditions générales de vente.
Tout comportement contraire à la destination du centre, aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra amener la société PARDES à faire quitter le Participant le Centre sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le Participant au titre de la réservation.
Le Participant est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus au Centre dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Le non-respect des présentes conditions générales, des règles de sécurité, d'hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entrainer des dommages directs ou indirects sur le matériel, les personnes ou les prestations à venir, engagent la responsabilité du Participant et lui seront facturés. Le Participant est responsable de ses conditions physiques d'accès et la société PARDES décline toutes responsabilités, dans le cas d'effets consécutifs aux prestations.
Le Participant est invité à tenir informé le personnel de ses problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou de son état de grossesse.
La société PARDES décline toutes responsabilités en cas de dommages physiques.
La société PARDES décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation et/ou perte des effets du Participant résultant d’un évènement de force majeure, de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice des effets du Participant.
La société PARDES n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes conditions générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.
La responsabilité de La société PARDES ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si le site contient un lien vers ledit contenu.
La société PARDES ne pourrait être tenue pour responsable de photographies et/ou textes qui ne permettraient pas au Participant de visualiser l’hébergement de manière complète et totalement fidèle.
La responsabilité de la société PARDES ne pourrait donc pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société PARDES s'engage toutefois à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des hébergements proposés à la réservation sur le site.
Dans tous les cas, la responsabilité de la société PARDES ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à l’article XII des présentes conditions générales, soit du fait du Participant.
La responsabilité de la société PARDES ne pourra être engagée par le Participant pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Participant est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
XII. MODIFICATION DES ACTIVITES
Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques.
XIII. FORCE MAJEURE
1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.
2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
XIV. DISPOSITIONS FINALES
1. Le lieu de facturation et d’exécution est PARIS.
2. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au Participant forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive
des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.
4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides.
De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
XV. RÉCLAMATIONS
Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.
Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l'objet :
- d'un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la société PARDES, 92 rue Réaumur 75002 PARIS, ou
- de l'envoi d'un courriel à l'adresse : hello@lavane.fr dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts.
Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 - mtv.travel
Il est bien entendu entre les Parties que le présent contrat vise des personnes majeures et en bonne santé.
Contre-indications au jeûne : Cette méthode s’adresse à des personnes majeures en bonne santé. Elle est strictement contre-indiquée en cas de grossesse, allaitement, traitements médicamenteux lourds, d’ulcères (estomac ou duodénum), troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, diabète et maigreur excessive (IMC < ou = 18). En cas de doute, il est entendu entre les Parties que le Participant devra solliciter l’avis de son médecin traitant.
Il est bien entendu que le Participant devra communiquer une attestation mettant en exergue qu’il est en bonne santé.
Pour l’ensemble des propositions détox, le Participant déclare être en bonne santé et en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause. Le Participant déclare assumer ses responsabilités personnelles et en groupe.
Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des séjours, ainsi que le règlement interne du centre.